Conditions générales de vente — Formation POD Etsy

1. Vendeur et objet

La formation est vendue par Cédric Bajat, micro-entrepreneur, sous la marque Etsy Factory.

• SIRET : 952 295 384 00046
• Adresse : 79 Chemin du Val Fleuri, 73520 Saint Béron, France
• Email de contact : etsy-factory@outlook.com
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat de la formation en ligne « Formation POD Etsy ». Tout achat implique leur acceptation sans réserve.

2. Produit, prix et paiement

La formation comprend 8 modules vidéo, un module de ressources téléchargeables et un accès à un serveur Discord privé. Son contenu détaillé est présenté sur la page de vente.

Le prix est celui affiché au moment de la commande, en euros, TVA non applicable. Il est payable en une seule fois, par carte bancaire ou par les moyens proposés sur le bon de commande. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

Le prix peut évoluer à tout moment. Une hausse ne s'applique jamais aux achats déjà effectués.

3. Accès à la formation et au Discord

L'accès est envoyé par email dès la confirmation du paiement. Il est personnel, nominatif et valable à vie, mises à jour comprises, tant que la formation est proposée par le vendeur. Si la formation devait être arrêtée, l'acheteur en serait prévenu par email au moins 30 jours avant, avec la possibilité de télécharger les ressources.

L'accès au Discord privé (rôle Membre) est attribué sur demande, en message privé au vendeur, avec l'email utilisé pour la commande. Le vendeur peut retirer ce rôle en cas de comportement irrespectueux, de spam ou de partage du contenu, sans remboursement.

L'acheteur a besoin d'une connexion internet et d'un appareil récent pour suivre la formation.

4. Droit de rétractation

La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible immédiatement après le paiement.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit.

Avant de payer, l'acheteur coche la case suivante sur le bon de commande :

Je demande l'accès immédiat à la formation et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours.

En conséquence, aucun remboursement n'est accordé après l'achat. La formation ne comporte pas de garantie « satisfait ou remboursé ». La confirmation de cet accord et de cette renonciation est envoyée à l'acheteur par email avec sa confirmation de commande.

5. Propriété intellectuelle

Les vidéos, textes, fichiers et ressources de la formation sont la propriété exclusive du vendeur. L'achat donne un droit d'usage personnel et non transférable.

Sont interdits : le partage des identifiants, la revente, la copie, l'enregistrement ou la diffusion de tout ou partie du contenu, gratuitement ou non. En cas de violation, le vendeur peut couper l'accès sans remboursement et engager des poursuites.

6. Responsabilité et absence de garantie de résultat

La formation transmet une méthode et un retour d'expérience. Elle ne garantit aucun chiffre d'affaires, aucune vente ni aucun revenu : les résultats dépendent du travail, du temps et des choix de chaque acheteur. Les chiffres cités sur la page de vente sont ceux du vendeur et ne constituent pas une promesse.

L'acheteur reste seul responsable de sa boutique et du respect des règles d'Etsy, de Printify et de la législation (statut, déclarations, propriété intellectuelle des designs). Le vendeur n'est pas responsable des décisions de ces plateformes, comme une suspension de compte, ni de l'évolution de leurs règles ou de leurs tarifs.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site de la formation, de ses prestataires techniques (hébergement, vidéo, paiement) ou de Discord.

7. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, informations de commande) servent uniquement à traiter la commande, à donner l'accès à la formation et au Discord, et à envoyer les informations liées à la formation. Elles sont traitées par des prestataires techniques (hébergement du site, paiement par Stripe, vidéo par Cloudflare) listés dans la politique de confidentialité, et ne sont jamais vendues.

Elles sont conservées le temps nécessaire à la relation et aux obligations comptables (10 ans pour les factures). Conformément au RGPD, l'acheteur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à etsy-factory@outlook.com. Il peut aussi saisir la CNIL.

8. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation s'adresse d'abord au vendeur à etsy-factory@outlook.com. Une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.